Facturation dématérialisée des autoentrepreneurs à l’Etat en 2020

Auto-entrepreneurs, vous travaillez avec l'Etat? Au 1er janvier 2020, la dématérialisation de vos factures pour le règlement d'une commande publique concerne les microentrepreneurs. Cela ne signifie pas envoyer par mail votre facture. La sécurité et l'intégrité des échanges électroniques doivent être garanties autant pour l'acheteur (public) que pour le fournisseur (privé). Des règles et procédures s'appliquent.

Auto-entrepreneur, fournisseur de marché public

Auto-entrepreneur artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez parfaitement le droit de répondre à un marché public pour toute commande de fournitures, services ou travaux. Les collectivités territoriales, les établissements publics, l'Etat garantissent en effet l'égalité de traitement des candidats, le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures.Ainsi, pour développer votre activité, vous avez consulté le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (www.boamp.fr) et trouvé un appel d'offres entrant tout à fait dans vos cordes. [...]