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La Cour de Cassation refuse une requalification d’autoentrepreneur en salarié

Les faits : un autoentrepreneur collabore avec la société Languedoc Géothermie Monsieur X. exerçait une activité commerciale en qualité d'auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. L'intéressé avait un certain nombre d'éléments à faire valoir : il travaillait dans le respect d'un planning précis établi par la société Languedoc géothermie il était tenu d'assister à des entretiens individuels et à...

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