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La Cipav condamnée par la Cour de cassation : les auto-entrepreneurs satisfaits

C’est un grand jour pour les 300 000 autoentrepreneurs affiliés à la Cipav !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt historique favorable aux auto-entrepreneurs.

Pour rappel, c’est un auto-entrepreneur guadeloupéen accompagné par le cabinet Pincent qui avait poursuivi sa caisse de retraite pour minoration systématique de ses droits de retraite. 

Devant une première condamnation de la Cipav (cour d'appel de Versailles, 8 mars 2018), cette dernière s'est pourvue en cassati...

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