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Chômage pour les autoentrepreneurs : le Conseil d’Etat veut un régime distinct

Le Conseil d’État a été saisi le 22 mars 2018 d’un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi a été modifié par cinq saisines rectificatives reçues les 30 mars, 5 avril, 10 avril, 13 avril et 18 avril 2018. Le conseil d'Etat s'est prononcé le 26 avril sur le sujet, et notamment sur l’ouverture d’un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants privés d’activité. Ce qu'il faut retenir : ne dites plus chômage, mais revenu de remplacement Le proj...

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