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La CFE, aux Assises Fnae 2018 de l’autoentrepreneur

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La CFE en 2018


débattue aux Assises FNAE de l’auto-entrepreneur, 6e Edition

avec Sylvie Bergnaud (inspectrice principale DGFiP), Alice Marti (inspectrice GF2C) et Grégoire Leclercq (FNAE)

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée sur une base d’imposition multipliée par la valeur locative du local concerné. Les auto-entrepreneurs sont concernés par une base minimale sur de très petits locaux ou pas de locaux du tout. Comme c’est le cas pour la majorité des indépendants puisqu’ils travaillent à domicile.

Le montant de la CFE, non déductible de la taxe d’habitation, varie selon la commune. La FNAE conseille de provisionner environ 300 € – même si la taxe peut atteindre 600 €.

L’exonération de la CFE est votée chaque année par la commune sur délibération. Certaines activités, agricoles notamment, sont exemptées.

En pratique, l’avis de CFE est consultable sur impots.gouv.fr, depuis l’espace professionnel créé par l’auto-entrepreneur. La DGFiP rappelle cette obligation par ses campagnes de communication (mail).


Le règlement de la CFE

Le règlement de la CFE s’effectue, en l’absence de paiement automatique, avec le RIB indiqué dans l’espace pro. Sinon, il est effectué à l’échéance ou mensuellement (sur option). L’avis est mis en ligne début novembre.

La CFE n’est pas due l’année de la création civile, mais au plus tard le dernier trimestre de l’année suivante : en 2018, la date limite de paiement de la CFE est le 17 décembre.


Le MOOC pour créer sa microentreprise, un succès

Le MOOC « Créateur d’une microentreprise » a été proposé dans un premier temps par la DGFiP à l’été 2018 jusqu’à mi octobre. Décliné sur trois thèmes – découvrir le monde de l’entreprise, les principaux sujets, comment et quand déclarer -, il existe de façon pérenne en tutoriel vidéo Créer un micro-projet.

En effet, les premiers retours (8800 inscrits) animés sur un forum très actif, tout à fait positifs, peuvent constituer une aide aux professionnels qui accompagnent (Pôle Emploi, par exemple).

 

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