Le passe sanitaire élargi entre en vigueur le lundi 9 août 2021. En quoi impacte-t-il l'activité des indépendants ? Quelles sont les responsabilités de l'entrepreneur individuel ? Quelles sanctions encoure-t-il en cas d'infraction à la loi ? Le sujet a fait l’objet de longs débats au sein de la Fédération des auto-entrepreneurs. La FNAE choisit de rester dans son rôle de conseils et de mises en garde.
A la Fédération, nous nous mobilisons comme toujours depuis le 16 mars 2020 pour vous informer sur les nombreux aspects d'une question qui engage la responsabilité de chacun. La FNAE s'inscrit ainsi plus que jamais dans l’esprit du régime de l’auto-entreprise, dans le respect de la liberté individuelle d’entreprendre.
Passe, droit vers la liberté ou l'interdiction
Le passe sanitaire existe depuis le 9 juin 2021. Il se décline en deux volets :
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