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Auto-entrepreneur : calculez vos indemnités maladies

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La règle générale

L’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de couverture accident de travail, sauf s’il souscrit une assurance individuelle.

Depuis 2020, dépendant du régime général, il perçoit des indemnités journalières s’il est commerçant, artisan ou profession libérale. Au 1er juillet 2021, les professions libérales à la Cipav bénéficient d’indemnités journalières maladie.

Les prestations en nature (consultation médicale, remboursement de médicaments…) sont prises en charge par le régime général.

Qui ?
Les personnes doivent avoir cotisé à la Sécurité sociale au titre de leur activité depuis 12 mois pour bénéficier d’indemnités journalières. Si ce n’est pas le cas, leur activité salariée antérieure ainsi que les allocations chômage sont prises en compte.

Quel chiffre d’affaires ?

Les cotisants doivent atteindre un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) sur les trois dernières années d’au moins 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour avoir droit aux indemnités journalières à taux plein. Soit 4046,40 euros pour l’année 2021, ce qui donne, exprimé en chiffre d’affaires :

  • 13 953 € pour les activités d’achat/revente et location de meublé
  • 8 093 € pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
  • 6 131 € pour les activités de prestations de services BNC.

Moins de 3 ans d’activité ? Pour ceux affiliés

  • depuis deux ans, le RAAM correspondant (deux premières années civiles d’activité) est pris en compte
  • depuis un an, seul le RAAM de la première année civile d’activité est considéré
  • durant l’année civile en cours, le revenu doit atteindre 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

L’arrêt maladie
L’arrêt maladie est pris en charge à partir du 4e jour d’arrêt de travail prescrit par le médecin. Il n’y a pas de nouveau délai de carence en cas de prolongation.

Le congé maternité
Pour la maternité, les indépendantes auto-entrepreneurs ont droit sous conditions à un congé de repos maternel indemnisé et des allocations journalières maternité. Ce congé est aligné sur celui des salariées à condition d’arrêter effectivement de travailler pendant 8 semaines.

Elles doivent

  • être affiliées à un régime de sécurité sociale 10 mois avant la date prévue de l’accouchement
  • avoir suffisamment cotisé au titre de leur activité.

Ainsi, pour des prestations à taux plein, c’est-à-dire une allocation de repos maternel et des indemnités journalières -, leur revenu annuel moyen (RAAM) des trois années précédentes doit être au moins égal à 10% du PASS.

A défaut, elles perçoivent 10% de leur allocation et de leurs indemnités.

– L’allocation de repos maternel est versée en deux fois : au début du congé (7e mois de grossesse) et à la fin de la période d’arrêt obligatoire de 8 semaines.
Son montant normal, 3 428 euros (en 2021), chute à 342,80 euros en cas de RAAM inférieur à 10% du PASS.

– Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour d’activité professionnelle cessée dans le cadre du congé maternité.
Leur montant normal, 56,35 euros (en 2021), chute à 5,635 euros en cas de RAAM inférieur à 10% du PASS.

Calculez vos indemnités !
L’indemnité journalière correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen de l’auto-entrepreneur : soit le RAAM divisé par deux.

Autant utiliser le simulateur  de la Sécurité sociale en préparant les informations relatives à

  • la situation professionnelle
  • la date du début du congé maternité (ou d’adoption)
  • les revenus des 3 années précédant le congé (pour 2021 par exemple, ceux de 2018, 2019 et 2020).

Les indemnités journalières et l’allocation de repos maternel affichées ne tiennent pas compte des prélèvements sociaux CRDS (0,5%) et CSG (6,2%).

Attention ! Il faut contacter la CPAM en cas d’activités conjointes salariée et en auto-entreprise car le simulateur ne gère pas cette situation.

Exemples

1.

Les revenus des années 1, 2 et 3 de l’auto-entreprise ont été respectivement de :

  • 5046, 4507 et 3208 euros

=> Le RAAM de 4 253 euros donne droit aux prestations à taux plein.

2.

Les revenus des années 1, 2 et 3 de l’auto-entreprise ont été respectivement de

  • 2402, 4507 et 3208 euros

=> Le RAAM de 3 372 euros n’ouvre le droit qu’à 10% des prestations.

Retraite

Les indemnités journalières maladie et maternité valident des trimestres de retraite.

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