Auto-entrepreneur agricole : le ministère de l’agriculture ouvre un groupe de travail

Mr Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) interrogeait le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du régime de l'auto-entrep
Mr Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) interrogeait le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux activités agricoles (Question publiée au JO le 16/10/2012 page : 5630).
Réponse publiée au JO...

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Table des matières
Les grandes thématiques
Articles récents