Le projet de budget pour 2013 présenté aujourd'hui prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispo
Le projet de budget pour 2013 présenté aujourd'hui prévoit "un alignement" du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d'une grande partie de sa substance. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae) s’oppose à cette mesure qui n’a jamais été discutée. Explications.
Alors que Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat et du Commerce avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise en commandant un rapport à l’IGF et à l’IGAS, le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l’alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.
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