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Le Recours contre tiers en cas de dommages causés par autrui

Recours contre tiers : le bon réflexe en cas d’accident

Peu connu, le recours contre tiers (RCT) est pourtant essentiel à l’équilibre de notre système de santé. Il permet à l’Assurance Maladie de se faire rembourser, par le responsable d’un accident ou son assureur, les soins qu’elle a pris en charge pour la victime. Soit près d’un milliard d’euros récupéré chaque année pour notre système de santé. Encore faut-il que la victime signale l’accident à sa CPAM, comme la loi l’y oblige. Principes et mode d’emploi du RCT. Quelles situations pour le recours...

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