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Les activités et situations exclues de l’auto entreprise

Largement ouvert, le régime de l'auto entreprise ne peut cependant être accessible à tous, certaines professions et activités en sont ainsi exclues. Au-delà de l'exclusion de principe, la réglementation comporte des nuances, par exemple liées au mode de rémunération. Tel un militaire ayant à son actif au moins 8 ans de service... Activités exclues : un grand principe... et des nuances Exclusion des militaires et gendarmes En principe, les militaires en activité ne peuvent exercer à titre profess...

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