Dans un récent rapport, la Cour des Comptes propose que tous les auto-entrepreneurs soient assujettis à la TVA au-delà de 32 000 euros de chiffre d'affaires. La Fédération des auto-entrepreneurs (Fnae) s'y oppose fermement.
Seraient concernés 45 000 auto-entrepreneurs qui effectuent de l'achat-revente… Grégoire Leclercq, président de la Fnae se dit « étonné d'une telle recommandation. En effet, les débats avec les détracteurs du régime se sont cristallisés autour des seuils de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. La situation ayant atteint un point d'équilibre, il préconise fermement de ne pas toucher à ce plafond, ni à la hausse, ni à la baisse ».
La Fnae rappelle que « cette franchise vise à alléger et à simplifier les règles de gestion et le poids de l'impôt pour les micro-entreprises ». Elle est donc de nature à favoriser leur développement. Par ailleurs, les entreprises qui souhaiteraient déduire la TVA sur leurs achats ont toujours la possibilité d'opter pour le régime de droit commun.
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