Les 2èmes Assises de l’auto-entreprise fêtent le projet de loi Artisanat
La Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) ont approuvé mercredi 21 mai le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » qui avait été voté à une quasi-unanimité à l’Assemblée nationale en février dernier (323 suffrages favorables, 1 voix contre), puis à l’unanimité au Sénat le 17 avril. Ce projet de loi consolide et simplifie le régime des auto-entrepreneurs dont la Fédération tenait jeudi 22 mai ses 2ème Assises.
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