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La Fnae refuse que les autoentrepreneurs soient privés de la franchise en base TVA

La Cour des Comptes a rendu public le 16 décembre 2015, un rapport sur la TVA. Elle propose que tous les auto-entrepreneurs y soient redevables au-delà de 32.000 euros de chiffre d’affaires. La Fnae s’y oppose.  

La Fédération des Auto-entrepreneurs a pris connaissance du rapport de la Cour des Compte visant à ré-assujettir toutes les entreprises en France qui réaliseraient un chiffre d’affaires supérieur à 32.000 euros. Seraient concernés 45.000 auto-entrepreneurs qui effectuent de l’a...

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