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L’évolution de votre CFE : ce que dévoile notre sondage

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Vos réponses à ce sondage, qui visait à déterminer la tendance d’évolution de votre cotisation foncière des entreprises (CFE), exprime une légère hausse du montant de la CFE. 

Le profil des sondés

1075 autoentrepreneurs ont répondu à notre sondage. 

Ils se répartissent sur toutes les années de créations depuis 2009. 

Ils sont près des deux tiers en activité libérale, 20,84 % artisans et 15,91% commerçants. 

Ils sont répartis dans tous les secteurs d’activités et tous les départements de France métropolitaine

A noter que 84,20% des sondés avaient déjà payé de la CFE.

Une CFE en légère hausse

Une petite majorité (52,65 %) des sondés déclarent payer en 2022 (donc sur 2020) une CFE en hausse par rapport à 2021 (sur 2019). Le montant de cet impôt est déclaré stable pour 32,67 % des sondés et en baisse pour 15,45 % d’entre eux. 

Notre sondage répercute un nombre conséquent de hausse de la CFE en Loire-Atlantique, en Gironde, en Haute-Garonne ainsi que les départements parisiens (hors Seine-Saint-Denis).

A noter que la CFE se calcule sur l’année N-2, donc sur la base du chiffre d’affaires réalisé en 2020 (donc en période de pandémie)… Alors que la CFE 2021 était basée sur le chiffre d’affaires réalisé en 2019.

La CFE par nature d’activité

Le montant moyen de la CFE apparaît plus élevé pour les autoentrepreneurs libéraux, suivis des commerçants et ensuite des artisans.

Les secteurs les plus touchés

Les auto entrepreneurs ayant répondu à notre sondage montrent le plus fort taux de CFE dans le service aux entreprises et conseil, suivi de la formation puis du domaine de la santé et du social.

L’évolution de la CFE selon le chiffre d’affaires

Plusieurs d’entre vous ont rapporté avoir vu le montant de leur CFE augmenter cette année par rapport à l’année précédente alors que leur chiffre d’affaires était en baisse…

La hausse de CFE est rapportée dans toutes les tranches de chiffre d’affaires, et particulièrement pour les autoentrepreneurs qui ont déclaré entre 30 000 euros et 70 000 euros. Mais c’est aussi dans cette tranche entre 35 000 et 70 000 euros que les microentrepreneurs ayant déclaré une CFE stable sont les plus nombreux. 

Quelques pistes de réflexion…

D’où viendrait cette augmentation rapportée par les sondés?

La CFE est calculée sur trois éléments : 

  • la valeur locative déterminée au niveau des communes ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • le barème national. 

Donc la hausse de la CFE peut être imputée à l’un de ses 3 paramètres : une augmentation de CA (bien qu’il s’agisse de l’année N-2 donc la période Covid…) et/ou une augmentation de la valeur locative de référence dans certaines communes, en plus de la légère revalorisation annuelle du barème national.

Pourquoi vous devez payer la CFE, même sans locaux…

Vous nous avez rapporté dans le cadre de ce sondage votre incompréhension, voire votre indignation à devoir payer un impôt souvent assimilé à une sorte de taxe d’habitation pour entreprise, alors que vous travaillez dans votre habitation ou chez vos clients et ne disposez pas de local professionnel, tout en payant bien sûr une taxe d’habitation pour votre logement personnel. Mais il s’agit en fait d’une contribution à la vie économique du territoire sur lequel est implanté l’entreprise, basée sur la valeur locative locale et le chiffre d’affaires. En conséquence, la CFE est due même par ceux qui n’ont pas de locaux pour exercer leur activité.

A noter : une légère augmentation du chiffre d’affaires peut vous faire changer de tranche de calcul et faire augmenter nettement le montant dû.

Rappel : vous avez jusqu’au 15 décembre pour payer votre CFE. Pour plus de tranquillité, pensez à vous mensualiser !

A consulter pour plus d’informations : les données 2021 établies par le ministère de l’économie sur le coût moyen de la CFE et les montants par département.
 

 

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