Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Zoom sur les CESER, piliers de la démocratie participative de nos régions

CESER conseils région
Sommaire

Le grand public ne connaît généralement pas les CESER, Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux nés du mouvement de décentralisation des années 80. Ces institutions consultatives sont pourtant essentielles au fonctionnement démocratique des régions françaises, au développement économique, social et environnemental de chaque territoire. 

La FNAE fait partie des membres élus pour participer aux missions des CESER. 

Un rôle de consultant auprès des régions 

Présents dans chaque région française, les CESER ont un rôle de consultants : ils ne prennent aucune décision mais émettent des avis et des recommandations auprès du conseil régional et des institutions locales. Même si leurs recommandations ne sont pas contraignantes, elles peuvent cependant influer sur l’orientation des politiques locales.

Un large champ d’intervention

Les CESER évaluent ainsi les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, qu’il s’agisse de projets d’aménagement du territoire, d’emploi, de formation, etc. 

Au-delà de leur mission de conseil, les CESER offrent un espace d’échanges et de débats entre les différents acteurs de la vie locale. Leurs avis sont donc le fruit d’un travail collégial, transversal, riche du regard et de l’expérience plurielle de leurs membres. 

Les membres participent à l’activité de nombreux organismes ou associations locales en siégeant par exemple dans des commissions mixtes, des conseils d’administration.

Baromètres sociaux et lanceurs d’alertes, les CESER sont d’inspensables rouages pour le développement harmonieux des régions.

Des acteurs variés au sein des CESER

La composition des CESER reflète la diversité des acteurs socio=+-économiques de la vie locale. Les membres sont issus du monde économique, social, éducatif, environnemental, associatif de la région. Ils sont nommés pour 6 ans par le préfet de région et élisent leur président pour trois ans.

Les 4 collèges

Chaque CESER est composé de quatre « collèges » représentant quatre catégories socioprofessionnelles (article R4134-1 du CGCT) avec des représentants :

  • des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région pour 32 % ;
  • des organisations syndicales représentatives au plan national pour 32 % ;
  • des organismes et associations qui participent à la vie du territoire pour 32 % ;
  • et enfin, pour 4 % du nombre total de conseillers, des personnalités qualifiées impliquées dans le développement régional.

Vous souhaitez assister ou participer ?

Si vous souhaitez assister à une assemblée plénière, il vous suffit de vous inscrire en ligne depuis la plateforme de votre CESER.

Pour siéger au CESE, il faut être proposé au préfet de votre région par une entreprise/une association/ un syndicat. Les mandats actuels seront renouvelés en 2029 pour 2030.

Le fonctionnement des CESER

La saisine par le Conseil régional

Le président du conseil régional peut saisir le CESER en charge de son territoire pour obtenir son son conseil sur tout projet économique, social, culturel ou environnemental en projet. 

La faculté d’auto-saisine

Le CESER peut de son côté aussi émettre spontanément un avis sur toute question relevant des compétences de la région.

Une saisine obligatoire sur certains sujets

La loi prévoit, par l’article L4241-1 du Code général des collectivités territoriales,que le CESER doit obligatoirement être saisi, avant examen par le conseil régional, sur les points suivants  :

  • la préparation et l’exécution des contrats de plan État-Région (CPER) ;
  • les documents de planification et les schémas directeurs ;
  • les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ;
  • les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer (formation professionnelle, aménagement du territoire, orientations environnementales, etc).

Comment travaillent les commissions ?

Les CESER fonctionnent sur la base d’une à quatre réunions par mois. 

Les conseillers se réunissent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d’une région à l’autre.

Les commissions peuvent faire appel aux services de la Région ou de l’État  comme à des cabinets d’études privés pour mener à bien une grande variété d’actions :

  • une veille documentaire ;
  • des diagnostics de conjoncture économique et sociale ;
  • des auditions d’experts ;
  • des déplacements sur le terrain ;
  • l’élaboration d’avis, de rapports et de communications contenant des propositions concrètes et des préconisations transmises aux autorités régionales.
Les grandes thématiques
Articles récents
Les fiches pratiques
Dossiers de fond

Sommaire