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Les autoentrepreneurs devraient pouvoir choisir de « surcotiser »

La règle générale

Les personnes soumises au régime micro-social, c'est à dire les autoentrepreneurs, ne sont pas soumises au paiement des cotisations minimales. En effet, en cas de chiffre d’affaires nul, elles ne sont redevables d’aucune cotisation sociale, et c'est ce qui a fait le succès de ce régime : "Pas de chiffre d'affaires, pas de charges".

La nouveauté de la Loi

La loi du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel ou loi ACTPE) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016 les autoent...

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