Travailleurs indépendants, quel contrat de travail ?

Tribune parue dans Les Echos le 29/07/2019

Ces derniers mois, les actualités juridiques autour des microentrepreneurs s’enchaînent : alors que des avocats toulousains attaquent Uber Eats en justice pour faire requalifier des contrats de travail de livreurs, la chambre sociale de la Cour de cassation semble aller en sens inverse en ne reconnaissant pas le lien de subordination entre un autoentrepreneur et la société Languedoc Géothermie, dans une affaire qui paraissait pourtant beaucoup plus évidente.

Mis en convergence, ces faits sont évocateurs d’un nouveau contexte juridique et social créé par la montée en puissance du travail indépendant. C’est d’ailleurs ce même contexte qu’évoquait il y a quelques jours à peine Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, dans ses préconisations pour la réforme universelle des retraites :

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Attention, auto-entreprises en danger !

Le Projet de Loi de Finances 2025 représente une série de menaces directes pour notre régime de l’auto-entreprise comme rarement depuis quelques années.

Ces propositions

  • risquent de restreindre la liberté d’entreprendre
  • de compliquer un régime qui a prouvé son efficacité
  • de marquer un coup d’arrêt mortel pour de nombreux auto-entrepreneurs, impactant négativement leur activité et leur avenir
  • d’enclencher une baisse de l’activité économique, un recul des recettes et une augmentation des dépenses sociales.

Nous avons mis en ligne une pétition pour porter votre voix, si vous aussi souhaitez défendre votre régime et votre activité, signez-la !