Simplification de la vie des entreprises : quelles propositions pour la future loi Pacte II ?

Comment se profile la loi sur la simplification de la vie des entreprises ? Réelles avancées, vrais changements ou évolution parcellaire et limitée ?Après la consultation nationale en ligne des Rencontres de la simplification et le rapport parlementaire remis le 15 février aux ministres, voici les grandes lignes qui pourraient mener à une loi Pacte II. Prévu pour être examiné en juin au Sénat avec un vote le 11 juin, il est repoussée à une date ultérieure suite au bouleversement du calendrier politique suite à la dissolution de l'Assemblée nationale.Le projet de loi comporte en tout 26 articles et un large éventail de mesures assez disparates. Certaines relèvent de l’organisation interne des administrations, d’autres sont générales à toutes les entreprises ou à destination de certains types d’entreprises. On peut cependant se demander si, au final, la simplification ne risque pas de rester globalement très limitée dans la vie quotidienne des entreprises…Le Plan d’action publié par le gouvernement liste 52 propositions relativement concrètes pour simplifier la vie des entreprises, dont un volet spécifique pour les petites entreprises. Petite synthèse des principales propositions... [...]