Le régime de l’auto-entrepreneur remis en doute par Jean-Marc Ayrault, député PS

Nous ne faisons ici que reproduire la lettre écrite par Jean Marc Ayrault (PS) au président de l'assemblée nationale, Bernard Accoyer. Une réponse sera apportée ultérieurement.
Monsieur le Présiden

Nous ne faisons ici que reproduire la lettre écrite par Jean Marc Ayrault (PS) au président de l'assemblée nationale, Bernard Accoyer. Une réponse sera apportée ultérieurement.

Monsieur le Président,

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par le législateur dansla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

[...]

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Sommaire
Les grandes thématiques
Articles récents

Candidatez jusqu'au 25 septembre !

Et tentez de gagner un des 39 prix !

Le Prix Santé Entrepreneurs organisé par notre partenaire Harmonie Mutuelle récompense les initiatives d’entrepreneurs ayant mené une action en lien avec la santé et la transition écologique au sein de leur entreprise. 

Avec 39 prix (33 prix régionaux, 3 prix nationaux et 3 prix coup de cœur), ce sont plus de 40 000 € de récompenses qui sont en jeu pour faire vivre vos projets. Le Prix Santé Entrepreneurs, c’est aussi l’occasion de faire connaître votre entreprise grâce aux dispositifs de communication déployés par Harmonie Mutuelle.