Ce matin, on me pose cette petite question :"Employant un auto entrepreneur en tant que cuisinier depuis avril 2009, je me vois aujourd'hui assigné devant le Tribunal Correctionnel pour "omission intentionnelle de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche" par la CCSS. Trouvez-vous cela logique?"Le régime de l’auto-entrepreneur, institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, connaît un succès croissant (1 million d'inscrits au 1er février 2012). Néanmoins, les entreprises ayant recours aux auto-entrepreneurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance.
Les risques de la requalification en contrat de travail
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