L’auto-entrepreneur le sait bien : en optant pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, il est libéré de l’impôt, puisqu’il s’en est acquitté définitivement lors du prélèvement mensuel ou trimestriel. C’est tout la force du régime micro-fiscal simplifié. Mais les choses, présentées ainsi, sont un peu faussées !
Une double déclaration
En réalité, l’auto-entrepreneur reçoit, en mai de chaque année, un courrier du RSI indiquant les montants qu’il a déclaré comme auto-entrepreneur dans l’année précédente (par exemple l’année 2009 pour la déclaration de mai 2010 couvrant l’année 2009).Ce montant de CA déclaré doit être reporté (sur la déclaration par internet ou sur la déclaration papier, peu importe) sur les lignes 5TA à 5TG de la déclaration 2042C. Pour ceux qui n’ont pas choisi cette option, la déclaration à réaliser se fait sur le même formulaire mais sur les lignes 5KO à 5KU. [...]
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