Propriété intellectuelle : c’est aussi pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes concerné par la propriété intellectuelle à plusieurs niveaux. Si vous créez une œuvre originale (musique, logiciel, dessin ou formation,…) qui doit être protégée par le code de la propriété intellectuelle. Si vous publiez sur votre site internet une photo prise sur la toile ou utilisez une musique lors d’une activité proposée au public (même un simple stage de yoga) car une œuvre ne peut pas être utilisée par d’autres, même à des fins non commerciales… sauf si elle est libre d’utilisation ou, bien sûr, si vous avez acquitté les droits d’auteur.La Fédération vous propose de faire un point sur cette branche du droit, autant pour protéger vos créations que pour être en règle avec la réglementation.

La propriété intellectuelle : c’est quoi exactement ?

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles ». [...]