Pourquoi l’auto-entrepreneur n’est pas un fraudeur en puissance

L’auto-entrepreneur est-il concerné par le travail non déclaré ?

Un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), daté de février 2019, se penche sur le travail non déclaré en France. Ce phénomène est d’autant plus méconnu que le travail prend de nouvelles formes, notamment avec l’émergence du régime de l’auto-entreprise, l’économie des plateformes, mais aussi  le salariat en détachement.

La difficulté d’un tel rapport, est-il précisé, est de puiser dans des sources directes (phénomène observé en direct), mais surtout indirectes (enquêtes, panel, bases de données, contrôles), avec des problèmes de représentativité. S’y ajoutent des mesures fondées sur des méthodes et des unités très diverses (proportion des personnes, masse salariale, etc.). Le COE estime néanmoins ses données assez fiables pour son évaluation.

Alors, l’auto-entrepreneur est-il dénoncé comme le nouveau fraudeur, l’incarnation d’une France de la débrouille, celui par qui le système D arrive? Le rapport du COE dit tout autre chose, et ses préconisations en matière de lutte contre le travail non déclaré parlent autant de sanctions que de punitions pour différentes catégories d’emploi.

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