Loi PACTE 2019, mesures phares pour les créateurs autoentrepreneurs

La loi PACTE adoptée et parue au Journal Officiel ce 29 mai 2019 instaure des nouveautés importantes pour les auto-entrepreneurs, microentrepreneurs. Evoquées dans nos articles depuis le 16 novembre 2017, avec l'annonce du Plan d'action pour la croissance, voici les annonces détaillées pour trois mesures. Certaines sont effectives, d'autres le seront en 2021.

Fin du stage obligatoire de préparation à l'installation (SPI)

    [...]

Vous voulez lire la suite ?

Connectez-vous à votre compte FNAE ou adhérez

Sommaire
Les grandes thématiques
Articles récents

Candidatez jusqu'au 25 septembre !

Et tentez de gagner un des 39 prix !

Le Prix Santé Entrepreneurs organisé par notre partenaire Harmonie Mutuelle récompense les initiatives d’entrepreneurs ayant mené une action en lien avec la santé et la transition écologique au sein de leur entreprise. 

Avec 39 prix (33 prix régionaux, 3 prix nationaux et 3 prix coup de cœur), ce sont plus de 40 000 € de récompenses qui sont en jeu pour faire vivre vos projets. Le Prix Santé Entrepreneurs, c’est aussi l’occasion de faire connaître votre entreprise grâce aux dispositifs de communication déployés par Harmonie Mutuelle.