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Indépendant : quelles aides sociales pour vous ?

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En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides sociales. Qui peut vous apporter ce soutien ? Les instances de la Sécurité sociale, mais aussi, selon votre affiliation, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) ou le CPSTI (Conseil de la protection sociale des indépendants) .

Consultez aussi notre dossier spécifique sur l’action sociale pour les indépendants

L’action sociale du CPSTI pour les indépendants

L’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI, le Conseil de la protection sociale des indépendants, vient apporter son soutien aux travailleurs  indépendants en complément de la protection sociale légale. La demande, faite via votre Urssaf, sera ensuite examinée par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI de votre lieu d’activité professionnelle et versée par l’Urssaf. 

Les aides octroyées sont non imposables et non soumises à charges sociales.
Elles s’adressent aux travailleurs indépendants, pensionnés (invalides, retraités), ayants droits (conjoint, enfants), proches aidants.

Les caractéristiques de l’aide du CPSTI

Ces aides sont individualisées, c’est-à-dire accordées à une personne après examen de sa situation personnelle. Elles ont un caractère exceptionnel et résultent d’une demande faite par le travailleur indépendant concerné. Leur montant est adapté aux besoins spécifiques du demandeur.

Le rapport du CPSTI sur la protection sociale des indépendants donne pour 2022 un montant d’aides spécifiques versées aux TI en difficulté de 40,5 millions d’euros, avec 39,9 millions de dépenses d’aides individuelles et 0,63 million de dépenses d’aides collectives (associations dont l’action bénéficie aux indépendants).

aides sociales indépendants CPSTI

Les aides spécifiques aux TI

Aide aux cotisants en difficulté (ACED) : une prise en charge, totale ou partielle, des contributions et cotisations sociales de l’entrepreneur pour lui permettre de surmonter un moment délicat ;

Aide d’urgence aux victimes de catastrophe et intempéries : une aide pour faire face aux besoins de première nécessité destinée aux indépendants victimes de catastrophe ou d’intempérie, possible même si l’état de catastrophe naturelle n’a pas été déclaré ;

Aide financière exceptionnelle (AFE) aux actifs : une aide pour soutenir les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité (les aides COVID par exemple) ;

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) : une aide possible pour les indépendants dont les ressources avant liquidation de la retraite ou le montant de pension au moment de la liquidation de la retraite sont modestes. 

Aides destinées à faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap

Aide financière exceptionnelle (AFE) aux invalides : un soutien pour le travailleur indépendant dont l’invalidité est reconnue lorsqu’un événement grave et imprévu met en danger son activité économique.

Aide au répit du travailleur indépendant actif : une aide destinée à aider l’indépendant dont l’activité est fragilisée par l’aide apportée à un proche (maladie, accident…) ; 

Aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité (AMA) : un accompagnement pour l’indépendant confronté à des difficultés (handicap, maladies invalidantes, usure professionnelle, les accidents du travail,…) susceptibles de mettre en péril son activité professionnelle.

Aides pour les retraités

Soutien aux survivants

– Projet pour 2025 d’une nouvelle aide financière pour le reste à charge des retraités TI dans le cadre de l’aide à domicile des plans d’aides OSCAR. Les modalités ne sont pas encore fixées.

MaPrimAdapt pour l’adaptation de l’habitat

Depuis le 1er janvier 2024 MaPrimAdapt’, gérée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap, sous conditions d’âge donc, mais aussi de ressources. Elle remplace l’Aide complémentaire à l’habitat (ACH) autrefois proposée par le CPSTI.

MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 % ou 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources.

Les aides de la Cipav

La Caisse interprofessionnelle des professions libérales propose elle aussi des aides pour ses adhérents et leurs ayants droit, appuyées sur des partenariats. Les demandes se font directement en ligne sur le site de la Cipav.

La procédure à suivre

Les demandes se font de façon dématérialisée via votre espace personnel Cipav : Mon action sociale. Téléchargez le formulaire Demander une aide à l’action sociale : une fois rempli, il vous suffit de l’envoyer en pièce jointe via votre messagerie, accompagné des pièces justificatives. Un guide récapitulatif est en ligne.

L’aide sociale

L’action sociale de la Cipav peut apporter une aide dans différents domaines de la vie : des difficultés liées au logement (loyer, frais de dépôt de garantie, déménagement, travaux énergétiques, etc), à l’éducation des enfants (frais d’inscriptions aux études supérieures par exemple), à la santé (reste à charge en cas de dépassement d’honoraires, frais dentaire, auditif, optique), mais aussi handicap, décès, vieillissement…

Parmi les différentes aides proposées, la Caisse met en avant 3 dispositifs spécifiques : la téléassistance, l’aide ménagère à domicile et l’adaptation au logement.

La téléassistance

La Cipav propose un coût négocié avec des partenaires pour s’équiper d’un système de téléassistance avec 20 % de réduction. Les adhérents ayant un revenu fiscal inférieur à 48 000 euros pour une personne seule peuvent même bénéficier d’une prise en charge totale.

L’aide-ménagère à domicile

L‘action sociale de la Cipav peut verser une participation pour financer des heures d’aides ménagères : courses, ménage et entretien du linge, aide à la toilette, préparation de repas sur place, etc.

L’adaptation du logement

La Cipav propose un dispositif d’accompagnement et une participation au financement de travaux destinés à adapter le domicile pour préserver l’autonomie.

Les aides sociales pour tous

Comme tout assuré social, vous pouvez prétendre, si vous répondez aux critères bien sûr, à des aides sociales, proposées par les différents organismes sociaux. 

La CAF

La CAF peut vous aider via la Prime d’activité, le RSA…

Pour connaître les aides sociales par département.

La CPAM

Si votre état de santé entraîne des difficultés personnelles ou professionnelles, le service social peut vous aider par exemple en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle, de maladie entraînant des difficultés dans votre quotidien.

L’Assurance retraite

Si vous êtes retraité(e) et souhaitez bénéficier d’une aide financière pour régler des dépenses liées à une difficulté soudaine, inhabituelle et imprévisible, vous pouvez demander le Secours financier exceptionnel. Vous pouvez également demander un plans d’aide OSCAR (offre de service coordonnée pour l’accompagnement de votre retraite) qui conjugue différents services dans le cadre de l’action sociale au quotidien ;

Les MDPH

Le réseau des Maisons départementales pour les personnes handicapées peut ausi être une source d’aide. Pour toute demande, contactez la Maison de votre département. Un formulaire de demande d’aide est disponible.

Les caisses de retraite et Santé publique France proposent des actions d’accompagnement via la plateforme Pour bien vieillir

HELP, une aide coordonnée face aux difficultés multiples

HELP désigne un dispositif orchestré par la Sécurité sociale pour accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés importantes et de différentes natures (santé, financière, familiale, etc). Ce dispositif permet de mettre sur pied une action coordonnée de l’URSSAF, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Retraite (CARSAT) afin de répondre pleinement à la situation. 

Une plateforme pour découvrir tous (ou presque) vos droits sociaux

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et ses partenaires proposent le portail mesdroitssociaux.gouv.fr, qui regroupe les sites des différents services publics et permet de réaliser des simulations afin de connaître les aides dont vous pouvez bénéficier.

 

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