Le plan de lutte contre toutes les fraudes (fiscales et douanières, sociales) est lancé depuis 2023. Au menu figurent des contrôles renforcés ainsi que la possibilité de croiser les fichiers des caisses de Sécurité sociale et des comptes bancaires. Cette démarche s’inscrit dans une vaste campagne antifraude dont le fer de lance est la facturation électronique, déjà en marche.
Mais ne nous y trompons pas : la lutte contre la fraude n’est pas qu’une bataille de l’administration pour renflouer ses caisses ! C’est aussi, avant tout, le moyen de garantir le versement des cotisations sociales qui sont à la base de vos droits.
La fraude à l'œuvre : un nouveau délit "promotion de la fraude" fiscale et sociale
L'actualité est venue le 18 septembre 2023 montrer l'un des visages de la fraude, en l'occurrence sociale. Au point d'infléchir le projet de loi de finances 2024 présenté quelques jours plus tard en Conseil des ministres ! [...]
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