La Fnae réagit dans Le Figaro à l’amendement SCHURCH

Sous prétexte de lutter contre le salariat déguisé, un amendement du groupe communiste au Sénat va créer de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant fait ses preuves, en suscitant la création de 900.000 entreprises depuis 2008.

Le rapport Grandguillaume avait réussi à apaiser la colère des autoentrepreneurs, après la tempête déclenchée l'été dernier par le projet de réforme de l'ex-ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, et la fronde consécutive du mouvement des «poussins». Las, un amendement au projet de loi Pinel - revu et corrigé mais toujours pas sorti du Parlement, où il est entré le 21 juillet 2013! - remet aujourd'hui le feu aux poudres.
Déposé par le groupe communiste du Sénat lors de la séance des 16 et 17 avril 2014, cet amendement entend lutter contre le salariat déguisé chez les autoentrepreneurs. «Il est devenu facile pour les donneurs d'ordre de signer avec des autoentrepreneurs des “contrats d'apporteur d'affaires” ou “contrats de partenariat” qui dissimulent en réalité de véritables contrats de travail, a fait valoir Mireille Schurch, sénatrice PCF de l'Allier. Cette manipulation présente de nombreux avantages pour l'employeur: pas de salaire minimum, pas de limitation de la durée du temps de travail, pas de charges sociales ni de congés payés…»
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