Un auto entrepreneur possédant un bail commercial souhaite le revendre. Comment ça fonctionne ?
Droit au bail : définition
Le droit au bail est une indemnité qui peut être demandée par un commerçant titulaire d'un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local. Il s'agit donc de la somme que le cessionnaire (acheteur d'un fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S'il est versé au propriétaire (ou bailleur) lors de la première signature d'un bail, il s'appelle alors "droit d'entrée".
Plus-value à court ou long terme ?
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