Comment faciliter le recours aux autoentrepreneurs ?

Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et faciliter le recours aux autoentrepreneurs ? Telle est la proposition de la Fnae telle qu'elle sera portée dans le livre blanc 2017

La révolution numérique repose sur trois leviers : l'économie collaborative (qui est une révolution d’usage), l'innovation numérique (maîtrise des technologies et de la bigdata) et l’émergence du travail indépendant. La Harvard Business Review démontre d’ailleurs dans un récent article que le travail en freelance se développe plus vite que les emplois salariés, ce qui entraîne une évolution (voire une révolution) profonde du monde du travail. En France, la tendance est renforcée par le fait que le travail indépendant est devenu un relais d’emploi face au chômage.

Pour les start-ups qui souhaitent investiguer les secteurs de l'économie traditionnelle des services en se passant des intermédiaires classiques, il faut sécuriser la relation économiques qu’elles entretiennent avec les indépendants référencés sur leur plateforme. Mais le droit Français ne s’y prête pas car le risque de requalification en contrat de travail pèse toujours. L’accusation de salariat déguisé doit donc être revue pour la limiter aux cas évidents d’abus. Il faut ainsi supprimer certains critères de requalification comme le fait de devoir respecter des horaires ou un planning précis, le fait d’utiliser des outils ou des procédures de l’entreprise par exemple. Le manque d’autonomie ne serait pas non plus un critère.

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